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Le pôle environnement élargit ses champs d'action

Avec une expertise reconnue dans l'évaluation des plans et programmes, le pôle environnement poursuit et se diversifie quant à la nature des plans et programmes évalués.

L’évaluation environnementale de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Les SAGE font partie des plans soumis à évaluation environnementale selon la directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement du 27 juin 2011, traduite en France par le décret du 2 mai 2012. Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, les SAGE fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Au cours de l’élaboration ou de la révision du SAGE, la Commission Locale de l’Eau (CLE) doit produire un rapport d’évaluation visant à apprécier l’impact du SAGE sur l’environnement au sens large. Lors de la procédure d’approbation du SAGE, ce rapport fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.

Plusieurs CLE et Syndicats Mixtes font confiance à l’Agence MTDA pour la réalisation de rapport d’évaluation environnementale de SAGE. Nous réalisons les évaluations environnementales des cinq SAGE suivants : Drac-Romanche, Camargue Gardoise, Nappes du Roussillon, Fresquel et Haute-Vallée de l’Aude.

Logos SAGE

 

L’évaluation environnementale de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

Outil d’aménagement du territoire définissant le réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques, le SRCE vise à préserver les services rendus par la biodiversité, à enrayer sa perte en maintenant et restaurant ses capacités d’évolution et à remettre en bon état les continuités écologiques. Les SRCE doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption, afin d’apprécier, avant même que le schéma ne soit achevé, ses éventuels impacts positifs et négatifs sur l’environnement, et pouvoir remédier ou compenser ces derniers. L’évaluation permet également de vérifier la cohérence entre les orientations poursuivies par le SRCE et d’autres schémas, plans ou programmes. Enfin, l’évaluation contribue à informer les citoyens sur les enjeux et les résultats attendus du SRCE.

L’Agence MTDA réalise l’évaluation environnementale des SRCE Auvergne et Poitou-Charentes.


L’évaluation environnementale de Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2014-2020

Les CPER font désormais également l’objet d’une évaluation environnementale. Marquant l’engagement de l’Etat et d’une région sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants, les Contrats de Plan Etat-Région 2014-2020 portent sur cinq orientations prioritaires :

  • l'enseignement supérieur et la recherche ;logo cper
  • l'innovation, les filières d'avenir et l'usine du futur ;
  • la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique ;
  • la transition écologique et énergétique ;
  • les mobilités multimodales.

Notre Agence réalise l’Evaluation Stratégique Environnementale du CPER 2014-2020 Auvergne ainsi que l'ESE du CPER 2014-2020 Nord Pas-de-Calais.

 

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