Une évaluation environnementale est une démarche obligatoire pour les projets (parcs photovoltaïques, zones d’activité, infrastructures) susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement ou la santé humaine. Son objectif : anticiper, évaluer et limiter les conséquences écologiques, paysagères ou sociales d’un aménagement, en intégrant les enjeux dès la conception.
Deux niveaux d’évaluation existent (annexe à l’art R122-1 du CE) :
Chez MTDA, nous réalisons ces deux types d’études, en nous appuyant sur une méthodologie rigoureuse et une connaissance approfondie du cadre réglementaire, pour identifier les enjeux écologiques, paysagers et techniques, et vous proposer des mesures adaptées d’évitement, de réduction et d’accompagnement, voire de compensation en dernier recours (Séquence ERCA).
Notre expertise couvre l’ensemble des exigences réglementaires concernant le code de l’environnement, et nous nous entourons de partenaires spécialisés sur les sujets de l’urbanisme, du paysage et de l’eau, notamment. Cette approche nous permet de couvrir toutes les spécificités techniques des projets, et de proposer des dossiers solides et complets.
Une étude d’impact est indispensable pour :
Pour réaliser nos études d’impact, nous suivons une démarche structurée en 4 phases, conforme aux exigences du code de l’environnement (articles R. 122-5 et suivants), aux différents guides et doctrines nationales et locales et adaptée aux spécificités de chaque projet.
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— Etude d'impact d'un parc photovoltaïque sur la commune de Mios (33)
Ce projet correspond à la dernière tranche des installations photovoltaïques développées et exploitées par un acteur local, Électricité du Soleil du Bassin.
Il s’intègre au sein d’un domaine forestier de plus de 3 000 hectares de monoculture de pins maritimes à proximité des 4 parcs déjà existants.
D’une puissance cible de 53 MWc, ce nouveau parc permettra de couvrir les besoins d’environ 35 000 habitants.
— Étude d’impact du défrichement pour plantation de vignes au domaine de la Bégude (83)
Le Domaine de la Bégude à La Cadière-d’Azur occupe un territoire d’environ 500 ha dont 23 de vigne pour la production du vin de l’appellation Bandol, en agriculture biologique. Les vignes sont réparties telles une mosaïque sur une cinquantaine de parcelles.
Dans l’objectif d’augmentation des surfaces viticoles du domaine, une demande de défrichement a été faite.
Après dépôt d’un formulaire d’examen au cas par cas pour la demande de défrichement, une étude d’impact a été demandée par les services de l’État.
— Dossier d’examen au cas par cas pour un projet de construction d’un complexe de padel à Peypin (13)
Le projet consiste en la création d’un complexe de padel regroupant plusieurs terrains, un club house, des sanitaires ainsi que des places de stationnement.
En tant qu’équipement sportif, ce projet est soumis à un examen au cas par cas au titre de l’article R122-2 du code de l’environnement.
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