L’évaluation environnementale est un processus réglementaire visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un document de planification, et ce dès la phase amont des réflexions.
Elle sert à éclairer l’administration sur les suites à donner au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné. Elle sert à informer le public.
Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du plan ou du programme et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire.
Chez MTDA, nous accompagnons l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics dans l’évaluation du volet environnemental des documents de planification (SDAGE, SAGE, PCAET, SRGS, schémas régionaux des carrières, chartes de Parc Naturel Régional, PDPFCI, etc.).
A partir des stratégies territoriales à évaluer, nous étudions les impacts environnementaux qu’elles génèrent. Nous proposons ensuite des mesures d’évitement et de réduction pour apporter une plus-value environnementale aux documents stratégiques qui répondent pour la plupart déjà à des objectifs de développement durable.
L’évaluation environnementale stratégique est indispensable pour :
Nous produisons un rapport décliné en 6 étapes, en suivant une démarche conforme aux exigences réglementaires et adaptée aux spécificités de chaque document de planification.
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— Évaluation environnementale du PCAET de l'Est Cantal (15)
Accompagner le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC) dans l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial, à travers une mission d’évaluation environnementale stratégique.
L’Est Cantal est un territoire de montagne de 2 266 km², situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, structuré par une activité agro-pastorale extensive.
Fortement dépendant des produits pétroliers (70 % des consommations énergétiques finales), il est exposé aux effets du changement climatique et présente un enjeu majeur de réduction des émissions de GES, notamment d’origine agricole.
— Évaluation environnementale du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027
Accompagner l’Agence de l’eau RMC dans l’élaboration de son Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, à travers une mission d’évaluation environnementale stratégique conduite dans la neutralité et l’indépendance.
L’évaluation vise à favoriser une prise de décision compatible avec les objectifs de protection de l’environnement et à assurer un processus itératif de co-construction d’un schéma de moindre impact environnemental.
Le bassin Rhône-Méditerranée est un territoire de 121 600 km², couvrant cinq régions et 29 départements, avec une population de 15,6 millions d’habitants.
Structuré par un réseau hydrographique majeur (Rhône, Saône, fleuves côtiers méditerranéens) et des usages multiples de l’eau, le bassin est néanmoins confronté à un objectif de bon état écologique des masses d’eau superficielle non atteint, une contamination quasi-généralisée par les pesticides et des tensions quantitatives en période de basses eaux, aggravées par le changement climatique.
— Évaluation environnementale du SRGS Auvergne-Rhône-Alpes et de l’annexe verte Natura 2000
Accompagner le CNPF Auvergne-Rhône-Alpes dans l’élaboration de son Schéma Régional de Gestion Sylvicole et d’une annexe verte Natura 2000, à travers l’exercice d’évaluation environnementale stratégique.
Au-delà de l’obligation réglementaire, l’évaluation vise à apporter une plus-value environnementale au schéma sur des composantes comme la biodiversité, l’eau, les sols, le climat et la santé, et à constituer un outil d’aide à la décision tout au long de la procédure d’élaboration.
La région AURA est la troisième région française en surface forestière et la première en volume sur pied, avec un taux de boisement de 35 % en moyenne. La forêt privée représente 79 % de cette surface, soit près de 2 millions d’hectares.
Organisée en six Grandes Régions Écologiques (GRECO), elle abrite une biodiversité remarquable – 55 % de la superficie forestière est classée en ZNIEFF – mais fait face à des enjeux croissants : déséquilibre sylvo-cynégétique, fragmentation des continuités écologiques, adaptation au changement climatique et pression d’artificialisation des sols.
— Évaluation environnementale de la révision de la Charte du PNR du Haut-Languedoc (2028-2043)
Accompagner le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc dans la révision de sa Charte 2028-2043, à travers une mission d’évaluation environnementale stratégique.
L’évaluation vise à qualifier les effets probables de la mise en œuvre de la Charte sur l’environnement – en identifiant aussi bien les apports positifs que les effets potentiellement négatifs – et à constituer un outil d’aide à la décision tout au long de l’élaboration du document.
Le PNR du Haut-Languedoc est situé à la croisée du Massif Central et du Languedoc méditerranéen. Son périmètre s’étend sur 128 communes, 3 360 km². Septième plus grand parc de France en superficie, il est structuré par une forte identité patrimoniale et paysagère, mais fait face à des défis environnementaux croissants : effets du changement climatique, artificialisation des sols, pression sur la ressource en eau, et enjeux de biodiversité.
La nouvelle Charte repose sur deux socles transversaux : réinventer durablement le territoire face aux défis climatiques et accompagner son adaptation face aux mutations sociétales.
Contactez nos experts pour une évaluation environnementale de vos documents de planification adaptée aux enjeux de votre territoire.
