Les suivis écologiques et suivis de chantier sont des missions d‘assistance à maîtrise d’ouvrage qui visent à s’assurer du respect et de l’efficacité des mesures écologiques (séquence ERC) prescrites dans les dossiers réglementaires. Elles permettent de protéger les habitats et espèces sensibles identifiés en phase amont, de produire les comptes rendus de suivi exigés par les services instructeurs et ainsi éviter les sanctions.
Ce type d’études est essentiel pour pérenniser les compensations et valoriser les démarches engagées auprès des financeurs publics.
La réalisation de certains travaux d’aménagement cause des perturbations pour les espèces présentes, dont les enjeux de conservation peuvent être forts. Les suivis de chantier permettent ainsi de vérifier que les points de vigilance relevés et les prescriptions écologiques pour éviter ces dérangements soient bien respectés. La nature des mesures écologiques à mettre en œuvre et la période de réalisation sont précisées dans l’étude d’impact. Le maître d’ouvrage est libre de choisir les modalités de mise en œuvre dans le respect des préconisations imposées.
Une ou plusieurs visites de chantier s’effectuent avant le démarrage des travaux pour permettre de valider les mesures préventives, de sensibiliser et d’échanger avec les partenaires, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.
Pendant le déroulement du chantier, les visites permettent d’assurer le bon respect des mesures écologiques définies dans l’arrêté. L’équipe intervenant sur le chantier est aussi formée aux différents enjeux environnementaux et à la nécessité de respecter les espèces et milieux naturels. De nouvelles mesures peuvent aussi être proposées lors de l’avancement du chantier. Des échanges sont réalisés en continu avec les différentes entités concernées pour les informer du déroulement des travaux. De nouvelles mesures, dites « correctives » peuvent aussi être proposées lors de l’avancement du chantier pour maximiser l’efficacité de celles-ci. Si des mesures ne sont pas respectées, un rapport de manquement administratif à l’arrêté préfectoral sera alors rédigé.
Une dernière visite est réalisée lors de la réception des travaux, afin de conclure sur le respect des mesures écologiques de l’étude d’impact lors du chantier.
La réalisation de certains travaux d’aménagement cause des perturbations pour les espèces présentes, dont les enjeux de conservation peuvent être forts.
La démarche ERC a pour objectif d’atténuer ces perturbations, jusqu’à les rendre peu significatives, voire nulles. La compensation intervient lorsque les deux premiers volets de la démarche (Éviter et Réduire) n’ont pas permis d’atténuer suffisamment les perturbations sur le milieu. Dans ce contexte, un dossier CNPN doit être réalisé.
Dans le cadre des mesures de compensation, il est nécessaire d’effectuer un suivi afin d’évaluer la pertinence des mesures compensatoires et de gestion proposées, en suivant l’évolution des habitats, de la flore ou de la faune concernés par le dossier CNPN.
Ces suivis doivent être protocolés et reproductibles plusieurs années afin d’attester du succès ou non des mesures compensatoires.
Nos clients sont des aménageurs publics ou privés soumis à autorisation environnementale et intervenant sur des sites à enjeux écologiques ou des bureaux d’études partenaires souhaitant externaliser le volet naturaliste de leurs missions.
De la préparation du chantier jusqu’à la restitution finale et au-delà, nous intervenons à chaque étape clé pour garantir le respect des mesures environnementales prescrites et assurer la conformité réglementaire de votre projet.
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— Réhabilitation du canal de la Haute-Crau – Commune de Saint-Martin-de-Crau (13)
Dans le cadre travaux de restauration du canal de la Haute-Crau, nous avons réalisé une intervention pour assurer en tant qu’expert naturaliste le suivi environnemental tout au long de la réhabilitation. Le maître d’œuvre est BRL ingénierie. Le projet consiste en la démolition des aqueducs existants sur les 5 sites du projet et à leur remplacement par une canalisation semi-enterrée, en lieu et place des aqueducs.
La mission de suivi vise à conseiller le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le personnel de chantier pour la prise en compte optimale des enjeux naturels dans les décisions opérationnelles et vérifier la bonne application des mesures préconisées en matière environnementale. Le suivi des travaux porte sur les opérations de débroussaillement, défrichement, démolition et terrassements avec leurs mouvements de matériaux, la gestion des bases de chantier, la réhabilitation des sites.
Les mesures les plus spécifiques à ce chantier ont été d’éviter l’atteinte à des habitats sensibles et de réduire les emprises sur les bases chantier.
Nos écologues ont veillé à la bonne conservation des habitats sensibles par mise en défens. Par ailleurs, ils ont veillé à appliquer la défavorabilisation des sites pour les amphibiens et les reptiles, à lutter contre les espèces exotiques envahissantes pendant le chantier.
Et enfin, à l’issue du chantier, à rétablir des milieux favorables en créant par exemple des habitats gîtes à reptiles.
— Suivi des mesures compensatoires – Commune de Mazan (84)
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’Espace Economique du Piol, des mesures compensatoires et d’accompagnement in-situ et ex-situ ont été définies. Plusieurs mesures in-situ ont été réalisées dans le cadre des travaux, portant sur différents groupes taxonomiques : flore, reptiles, amphibiens, chiroptères et oiseaux anthropophiles. Conformément au code de l’environnement, les sites ex-situ ont fait l’objet d’un plan de gestion d’une durée de 50 ans, avec une première période d’étude de 2020 à 2024.
Suivi pluriannuel (2023 – 2025) pour assurer, en tant qu’expert naturaliste, la validation des mesures de gestion écologique préconisées pour les espèces à enjeux identifiées.
Mise en place de plusieurs protocoles d’inventaires, qui concernent notamment :
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