Évaluation environnementale des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT)

Évaluation de documents d’urbanisme

Intégrer les enjeux environnementaux au cœur de vos documents d’urbanisme

Chez MTDA, l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT) n’est pas une simple formalité réglementaire. C’est un outil d’aide à la décision qui permet d’éclairer les choix politiques et techniques, et de construire des projets d’aménagement vertueux pour l’environnement.

Notre approche applique le double principe de prévention et de précaution : nous mettons en lumière les impacts négatifs potentiels d’un projet ou d’un plan, et nous proposons des orientations pour éviter tout dommage irréversible à l’environnement.

Nous aidons les acteurs publics dès la conception de leurs plans

Nous intervenons à chaque étape de la procédure, de l’identification des enjeux jusqu’à l’approbation du dossier

Nous travaillons en co-traitance avec des urbanistes pour apporter notre expertise environnementale et avec le double objectif de structurer les projets tout en limitant leurs impacts.

Acteurs publics

Communes ou intercommunalités

Métropoles

Syndicats mixtes

Partenaires

Cabinets d’urbanisme, paysagistes

Notre méthodologie – Une approche globale et itérative

Notre démarche est structurée et progressive, avec une double expertise technique et stratégique.

État Initial de l’Environnement (EIE)
  • Analyse du climat, de la qualité de l’air et de l’énergie
  • Inventaire du patrimoine naturel et de la biodiversité selon les milieux : forêts, zones humides, urbaines, sites Natura 2000, ZNIEFF, ENS, continuités écologiques, trames vertes et bleues
  • Évaluation des ressources naturelles : Eau, sols
  • Recensement des risques naturels et technologiques
  • Étude des pollutions et nuisances :  déchets, sols pollués, nuisances sonores
  • Élaboration de scénarii tendanciels et synthèse générale


Livrable : Rapport d’État Initial avec cartes thématiques et hiérarchisation des enjeux  + base de données SIG pour une analyse spatiale précise

Objectif : faire émerger les enjeux structurants du territoire

Accompagnement du Projet
  • Co-construction avec les élus, techniciens et parties prenantes
  • Évaluation des scénarios d’aménagement : Analyse des alternatives et intégration des enjeux dans le PADD, les OAP, le zonage et le règlement écrit


Objectif : Accompagner la maîtrise d’ouvrage de façon itérative depuis la conception du projet pour en limiter les impacts et intégrer les enjeux environnementaux

Évaluation Environnementale
  • Justification des scénarios retenus
  • Analyse des impacts résiduels et mise en place de la démarche ERC
  • Choix des indicateurs de suivi
  • Rédaction du résumé non technique


Livrable : Rapport environnemental complet conforme à la réglementation

Objectif : Construire un dossier solide pour répondre aux attentes de l’autorité environnementale

Appui à l’approbation
  • Analyse des avis (autorité environnementale, public, services de l’État) et synthèse
  • Adaptation du dossier aux retours de l’autorité environnementale
  • Préparation à l’enquête publique


Objectif : Accompagner la maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’approbation du document

Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4

Scrollez vers la droite

Quelques cas concrets d’études réalisées sur le sujet

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire national, de la commune rurale à la métropole

— Évaluation environnementale de la révision générale du PLU de Servas (01)

Accompagner la commune de Servas dans la révision de son PLU, à travers une mission d’évaluation environnementale. Dans ce cadre, nous avons réalisé une OAP thématique « Trame Verte et Bleue ».

Servas est un territoire de plateau humide situé aux portes des étangs de la Dombes. Structuré par une activité agro-piscicole qui lui apporte une forte qualité patrimoniale et environnementale, il est néanmoins exposé à des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents. La commune a donc un enjeu majeur d’anticipation et de limitation des effets du réchauffement climatique.

  • Collecte des données et diagnostic
  • Évaluation du PADD
  • OAP zonage et règlement avec un focus sur la trame verte et bleue
  • Formalisation du dossier

— Evaluation environnementale de l’élaboration du PLUi de la Communauté d'agglomération de Loire-Forez (42)

Intégration des exigences réglementaires environnementales au projet d‘aménagement pour permettre à l’agglomération d’élaborer son PLUi sur un périmètre élargi à 84 communes.

Un territoire au relief contrasté entre monts du Forez et plaines des bords de Loire. Une agglomération assez peu artificialisée, 83 % de la surface est occupée par des milieux agricoles ou des forêts et milieux semi-naturels.

  • État Initial de l’environnement
  • Évaluation du PADD et volet réglementaire
  • Proposition d’indicateurs et résumé non technique
  • Réponses aux avis et adaptation du document

— Révision du SCoT de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (83)

Un Schéma de Cohérence Territoriale est un document qui doit respecter les principes du développement durable. Il définit, pour environ 20 ans, le cadre de référence des différentes politiques centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement.

L’environnement naturel d’exception de ce territoire le rend très attractif et le soumet à une forte pression touristique, caractérisée par une fréquentation conséquente. Le périmètre du SCoT s’étend sur 430 km² et regroupe 12 communes, dont 9 concernées par l’application de la Loi Littoral.

  • Réactualisation de l’EIE
  • Élaboration de la trame verte et bleue
  • Appui à la rédaction du volet environnemental du PADD et du DOO
  • Rédaction et conduite de la démarche itérative d’évaluation environnementale
  • Définition des indicateurs de suivi du SCoT
  • Formalisation du rapport de présentation

Pourquoi choisir MTDA pour l’évaluation environnementale de vos documents d’urbanisme ?

Une expertise technique alliée à une connaissance précise des territoires et de leurs réalités opérationnelles

Une expérience reconnue en évaluation environnementale depuis plus de 30 ans

Une équipe pluridisciplinaire, ancrée sur le terrain

Un process de travail itératif pour une amélioration continue, sans bloquer les projets

Une posture de partenaire, jamais de simple prestataire

Des livrables complets et pédagogiques, adaptés aux attentes des maîtres d’ouvrage

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