MTDA réalise des études d’impact en tant qu’ensemblier pour des porteurs de projet publics et privés, et s’associe à des partenaires techniques pour traiter des thèmes comme le paysage, les aspects hydrologiques et hydrauliques, le bruit, …
Une étude d’impact doit présenter « Une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, … , les continuités écologiques telles que définies par l’article L. 371-1, les équilibres biologiques, …».
L’Agence MTDA dispose de nombreuses expériences dans la réalisation du Volet Naturel de l’Etude d’Impact. Notre connaissance de la réglementation et des doctrines locales des services de l’Etat nous permet d’être force de proposition dans l’adaptation d’un projet aux exigences écologiques d’un secteur donné, notamment dans la recherche de mesures d’évitement, réduction, accompagnement voir de compensation (séquence ERCA), dans un objectif de prise en compte et de préservation du patrimoine biologique et de respect des exigences réglementaires.
Un dossier CNPN doit être réalisé lorsqu’un projet d’aménagement entraîne des impacts sur des espèces à enjeux, et que la mise en place des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) ne peuvent compenser ces pertes écologiques. Une demande de dérogation à la destruction de ces espèces protégées doit alors être formulée. Pour cela, il existe une instance d’expertise scientifique et technique : le Conseil National de la Protection de la Nature ou CNPN. Ce conseil a pour objectif la protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces, des habitats, de la biodiversité et des écosystèmes.
Selon l’Article L. 134-2 du code de l’environnement, le Conseil National de la Protection de la Nature peut être consulté sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret. Il peut également se saisir d’office.
Dans le cadre d’un dossier de demande dérogation, la dérogation est accordée par arrêté préfectoral précisant les modalités d’exécution des opérations autorisées. La décision est prise après avis du CNPN dans un délai 4 à 6 mois (Article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2007).
Conscients de l’importance de la qualité des études dans les démarches d’autorisation administrative, nous attachons une attention très forte à la rigueur et à la complétude de notre approche et de nos livrables.
Nous disposons d’une grande expérience dans la rédaction de dossiers réglementaires divers :
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— Volet naturel de l'étude d’impact au domaine viticole de La Bégude – La Cadière d 'Azur (83)
Dans le cadre d’un projet de défrichement pour augmenter la surface viticole, le domaine de la Bégude a fait réaliser, sur son territoire, plusieurs inventaires 4 saisons qui s’intègrent dans des études d’impact successives.
— Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée - Projet de centrale photovoltaïque, commune de Volx (04)
Les conclusions de l’étude d’impact réalisée préalablement ont mis en évidence la présence d’espèces protégées, dont le Damier de Succise. Malgré les mesures d’évitement et de réduction préconisées, des impacts résiduels demeurent en raison de sa reproduction sur le site d’étude.
Mise en oeuvre de mesures de compensation :
Partagez-nous votre situation ou votre projet, nous vous aidons à en sécuriser le cadre réglementaire.
